Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre [NOM DE LA STRUCTURE], éditeur du logiciel-service Evelyne (ci-après « le Prestataire » ou « Evelyne »), et tout client professionnel souscrivant à un abonnement Evelyne (ci-après « le Client »).
Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Client.
2. Description du service
Evelyne est un service en mode SaaS (Software as a Service) qui propose un agent conversationnel intelligent destiné à automatiser la qualification et le suivi de leads pour les agences immobilières.
Les fonctionnalités incluent notamment :
- Réponse automatique aux leads entrants sur les canaux configurés
- Qualification et scoring des prospects
- Relances automatiques selon des séquences paramétrables
- Tableau de bord temps réel
- Intégrations avec les outils de transaction immobilière courants
3. Souscription et prise d'effet
L'abonnement est souscrit pour une durée minimale d'un (1) mois, renouvelable tacitement par périodes successives d'un mois. La souscription prend effet à compter de la date de paiement de la première mensualité.
4. Tarifs et facturation
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site evelyneai.com au jour de la souscription. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de trente (30) jours avant application aux abonnements en cours.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
Le paiement est mensuel, par prélèvement automatique via Stripe ou par virement SEPA selon convention. Les factures sont émises automatiquement et disponibles dans l'espace client.
5. Modalités d'utilisation
Le Client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou contraires à l'ordre public, et à ne pas tenter d'en altérer le fonctionnement.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.
6. Engagements du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Mettre à disposition le service avec un taux de disponibilité cible de 99,5 % en heures ouvrées
- Assurer un support par email avec un temps de réponse cible de 24 heures ouvrées
- Effectuer des sauvegardes régulières des données du Client
- Notifier le Client de toute interruption planifiée avec un préavis de 48 heures lorsque possible
7. Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.). En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
8. Résiliation
Chacune des parties peut résilier l'abonnement à tout moment, par tout moyen écrit (email à contact@evelyneai.com suffit). La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement au prorata.
En cas de manquement grave du Client (non-paiement, usage abusif, etc.), le Prestataire peut suspendre ou résilier l'abonnement immédiatement après mise en demeure restée infructueuse durant huit (8) jours.
9. Réversibilité
À la résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un format structuré (JSON, CSV) pendant les trente (30) jours suivants. Au-delà, les données sont supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles s'effectue conformément à la Politique de confidentialité. Un Accord de Traitement des Données (DPA) est mis à disposition sur demande.
11. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, après tentative préalable de règlement amiable.
13. Contact
Pour toute question : contact@evelyneai.com